Québec, le 31 mai 2018 Le projet pilote qui introduit des règles de circulation pour les utilisateurs d'aides à la mobilité motorisées (AMM) et qui devait prendre fin le 1^er juin 2018 est prolongé jusqu'au 1^er juin 2020. Les mêmes règles continueront alors à s'appliquer sur le réseau routier pendant toute cette période.

Autorisée par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, cette prolongation permettra au Ministère de procéder à des analyses complémentaires afin de statuer sur les orientations à prendre par la suite de manière plus permanente.

Par ailleurs, des ajustements concernant l'utilisation du cellulaire, introduits dans le Code de la sécurité routière par le projet de loi n^o 165, s'appliqueront également aux AMM. Ainsi, à partir du 30 juin 2018, il sera interdit à tout utilisateur d'une aide à la mobilité motorisée qui circule sur la chaussée de faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d'un écran d'affichage. Certaines exceptions permettant l'utilisation sécuritaire de tels appareils seront toutefois prévues.

Citation

Les règles qui encadrent l'utilisation des AMM et qui permettent une plus grande flexibilité dans les choix de trajets visent ultimement à rendre notre réseau routier plus sécuritaire. Afin de garantir des déplacements sécuritaires et agréables pour l'ensemble de la population québécoise, dont les personnes à mobilité réduite, les autres usagers de la route doivent également adopter une attitude ouverte et courtoise envers les utilisateurs d'AMM.

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Faits saillants

• Avec le vieillissement de la population, les AMM, qui comprennent les triporteurs, les quadriporteurs et les fauteuils roulants motorisés, sont de plus en plus nombreux sur le réseau routier.
• Le projet pilote, en place depuis le 1^er juin 2015 sur tout le territoire du Québec, énonce des règles de circulation adaptées à la réalité des utilisateurs d'AMM et l'équipement dont ces appareils doivent être dotés.
• Ces règles ont pour but de rendre l'utilisation des AMM plus sécuritaire en plus d'améliorer la cohabitation entre les différents usagers de la route. Elles doivent donc être respectées en tout temps sur le réseau routier. Des amendes sont prévues en cas d'infraction.
• Dans le cadre de ce projet pilote, les commerçants ont l'obligation de fournir un document informatif sur les règles en vigueur lors de la vente d'une AMM.

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/modes-transport-utilises/mobilite-motorisee/AMM/Documents/Projet_pilote_AMM_Feuillet_Accessible.pdf